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Article R1512-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R1512-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

L'établissement est administré par un conseil d'administration de vingt membres qui comprend :

1° Dix représentants de l'Etat :

a) Trois représentants désignés par arrêté du ministre chargé des transports ;

b) Deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie ;

c) Un représentant désigné par arrêté du ministre chargé du budget ;

d) Un représentant désigné par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;

e) Deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

f) Le préfet de la région Rhône-Alpes ou son représentant.

2° Sept représentants des collectivités territoriales :

a) Deux représentants désignés par le président du conseil régional de Rhône-Alpes au sein de ce conseil ;

b) Le président du conseil départemental du Rhône ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ;

c) Le président du conseil départemental de l'Isère ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ;

d) Le président du conseil départemental de la Savoie ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ;

e) Le président du conseil départemental de la Haute-Savoie ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ;

f) Le président du conseil départemental de l'Ain ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental.

3° Trois personnalités qualifiées des secteurs du transport et de l'environnement :

a) Deux personnalités qualifiées du secteur du transport désignées conjointement par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé des transports ;

b) Une personnalité qualifiée du secteur de l'environnement désignée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.