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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2025
au
03/09/2025
(Arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Données brutes
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2025
au
03/09/2025
(Arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.