Articles

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV


1° Administration centrale :


-jusqu'au 31 août 2025, adjoint au chef d'une division au sein de l'unité nationale cyber (3 emplois) ;


Au centre national des opérations, le chef du bureau :


-J8 ;

-J9 ;

-chef de bureau à la direction du numérique (2 emplois) ;

-chef du centre sécurité économique et protection des entreprises ;

-jusqu'au 31 août 2025, chef de département d'appui aux opérations numériques auprès de l'unité nationale cyber.


A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau (1 emploi) :


-de l'action sociale, des blessés et du handicap ;

-Agorha études et qualités ;

-Agorha infocentre décisionnel ressources humaines ;

-Agorha des ressources humaines droits individuels ;

-de l'analyse et de l'anticipation ;

-du budget et de la réglementation ;

-stratégie et de l'innovation ;

-de la chancellerie ;

-coordination et pilotage ;

-criminalité organisée et délinquance spécialisée ;

-de la défense et de la sécurité nationale ;

-de la délinquance générale ;

-des effectifs et des référentiels ;

-des études d'organisation ;

-des généraux de la gendarmerie ;

-de la lutte antiterroriste ;

-de l'organisation ;

-parcours-mobilité ;

-du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;

-du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

-de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;

-de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;

-de la prévention et des partenariats de sécurité ;

-de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers ;

-des recours et de la protection fonctionnelle ;

-de la réglementation et de la fonction militaire ;

-de la rémunération et des pensions militaires ;

-de la santé et de la sécurité au travail ;

-de la sécurité et de l'ordre publics ;

-de la sécurité des mobilités, jusqu'au 31 août 2025 ;

-contrôle des flux, à compter du 1 er septembre 2025 ;

-de la stratégie des compétences ;

-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ;

-de la synthèse budgétaire ;

-adjoint au chef du pôle des perspectives professionnelles (1 emploi) ;

-adjoint au chef du bureau des matériels et des équipements au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;

-responsable central SSSI nationale au service de la transformation ;

-chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (1 emploi) ;

-chef du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;

-chef de l'unité de coordination des forces d'intervention ;

-chef de projet Achats-MI au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

-chargé de projet achats équipements forces de sécurité intérieure au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

-chargé de projets au sein d'une sous-direction de la direction des opérations et de l'emploi (4 emplois) ;

-chargé de projets au sein d'une sous-direction de la direction des ressources humaines (4 emplois) ;

-officier de liaison à la mission juridique opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;

-conseiller technique montagne (1 emploi) ;


-expert évaluation des ressources humaines à la mission des hauts potentiels (1 emploi) ;


2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


-chef du bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information ;

-chef du bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail ;


3° Gendarmerie départementale :


-officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein de la région Occitanie à Montpellier (1 emploi) ;

-officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;

-officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;

-commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes.


Chef d'une division régionale des réserves ;


-chef d'un bureau renseignement d'une région zonale (7 emplois) ;

-chef d'un bureau conduite planification plans CZO (7 emplois) ;

-chef d'un bureau de l'organisation et de la transformation d'une région non zonale (6 emplois) ;

-chef d'un bureau coordination partenariat d'une région non zonale (6 emplois) ;

-commandant de la section de recherches de Bourges.


Commandant de la section de recherches en second :


-d'Angers ;

-de Besançon ;

-de Caen ;

-de Chambéry ;

-de Clermont-Ferrand ;

-de Limoges ;

-de Metz ;

-de Nancy ;

-de Nantes ;

-de Nîmes ;

-de Pau ;

-de Poitiers ;

-de Rouen.


Adjoint au chef des opérations du groupement de gendarmerie départementale :


-de la Côte-d'Or ;

-de la Haute-Garonne ;

-de la Loire-Atlantique ;

-du Loiret ;

-de la Seine-Maritime.


Officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :


-de l'Ain ;

-de l'Aisne ;

-de l'Allier ;

-des Alpes-de-Haute-Provence ;

-des Alpes-Maritimes ;

-de l'Ardèche ;

-des Ardennes ;

-de l'Aube ;

-de l'Aude ;

-de l'Aveyron ;

-du Bas-Rhin ;

-des Bouches-du-Rhône (2 emplois) ;

-du Calvados ;

-du Cantal ;

-de la Charente ;

-de la Charente-Maritime ;

-du Cher ;

-de la Corrèze ;

-des Côtes-d'Armor ;

-de la Creuse ;

-des Deux-Sèvres ;

-de la Dordogne ;

-du Doubs ;

-de la Drôme ;

-de l'Essonne ;

-de l'Eure ;

-d'Eure-et-Loir ;

-du Gard ;

-du Gers ;

-de la Gironde ;

-du Haut-Rhin ;

-de la Haute-Corse ;

-de la Haute-Loire ;

-de la Haute-Marne ;

-de la Haute-Saône ;

-de la Haute-Savoie ;

-de la Haute-Vienne ;

-de l'Hérault ;

-de l'Ille-et-Vilaine ;

-d'Indre ;

-d'Indre-et-Loire ;

-de l'Isère ;

-du Jura ;

-des Landes ;

-de la Loire ;

-de Loir-et-Cher ;

-du Lot ;

-de Lot-et-Garonne ;

-de Maine-et-Loire ;

-de la Manche ;

-de la Marne ;

-de la Mayenne ;

-de Meurthe-et-Moselle ;

-de la Meuse ;

-du Morbihan ;

-de la Moselle ;

-de la Nièvre ;

-du Nord ;

-de l'Oise ;

-de l'Orne ;

-du Pas-de-Calais ;

-du Puy-de-Dôme ;

-des Pyrénées-Atlantiques ;

-des Pyrénées-Orientales ;

-du Rhône ;

-de la Saône-et-Loire ;

-de la Sarthe ;

-de la Savoie ;

-de la Seine-et-Marne ;

-de la Somme ;

-du Tarn ;

-du Tarn-et-Garonne ;

-du territoire de Belfort ;

-du Val-d'Oise ;

-du Var ;

-du Vaucluse ;

-de la Vendée ;

-de la Vienne ;

-des Vosges ;

-de l'Yonne ;

-des Yvelines.


Officier adjoint de police judiciaire et renseignement 1 du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :


-de l'Aisne ;

-de l'Allier ;

-des Alpes-de-Haute-Provence ;

-des Alpes-Maritimes ;

-de l'Ardèche ;

-des Ardennes ;

-de l'Ariège ;

-de l'Aube ;

-de l'Aude ;

-de l'Aveyron ;

-du Calvados ;

-du Cantal ;

-de la Charente ;

-de la Charente-Maritime ;

-du Cher ;

-de Corrèze ;

-de la Corse du sud ;

-des Côtes-d'Armor ;

-de la Creuse ;

-des Deux-Sèvres ;

-de Dordogne ;

-du Doubs ;

-de la Drôme ;

-de l'Essonne ;

-de l'Eure ;

-d'Eure-et-Loir ;

-du Gard ;

-du Gers ;

-des Hautes-Alpes ;

-du Haut-Rhin ;

-de Haute-Corse ;

-de la Haute-Loire ;

-de la Haute-Marne ;

-de la Haute-Saône ;

-des Hautes-Pyrénées ;

-de la Haute-Vienne ;

-d'Indre ;

-d'Indre-et-Loire ;

-du Jura ;

-des Landes ;

-de la Loire ;

-de Loir-et-Cher ;

-du Lot ;

-de Lot-et-Garonne ;

-de la Lozère ;

-de Maine-et-Loire ;

-de la Manche ;

-de la Marne ;

-de la Mayenne ;

-de Meurthe-et-Moselle ;

-de la Meuse ;

-du Morbihan ;

-de la Nièvre ;

-de l'Orne ;

-du Puy-de-Dôme ;

-des Pyrénées-Atlantiques ;

-des Pyrénées-Orientales ;

-de Saône-et-Loire ;

-de la Sarthe ;

-de la Savoie ;

-de la Somme ;

-du Tarn ;

-du Tarn-et-Garonne ;

-du territoire de Belfort ;

-du Val-d'Oise ;

-du Vaucluse ;

-de la Vendée ;

-de la Vienne ;

-des Vosges ;

-de l'Yonne ;

-des Yvelines.


Officier adjoint de police judiciaire et renseignement 2 du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :


-de l'Ain ;

-du Bas-Rhin ;

-des Bouches-du-Rhône ;

-du Finistère ;

-de la Gironde ;

-de la Haute-Savoie ;

-de l'Hérault ;

-de l'Ille-et-Vilaine ;

-de l'Isère (2 emplois) ;

-de Moselle ;

-du Nord ;

-de l'Oise ;

-du Pas-de-Calais ;

-du Rhône ;

-de la Seine-et-Marne ;

-du Var.


Officier adjoint de police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :


-de la Haute-Garonne ;

-du Loiret ;

-de la Côte-d'Or ;


Chef du bureau renseignements :


-de Dijon ;

-de Nantes ;

-d'Orléans ;

-de Rouen ;

-de Toulouse.


Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :


-d'Abbeville ;

-d'Aix-en-Provence ;

-d'Albertville ;

-d'Alès ;

-d'Amboise ;

-des Andelys ;

-d'Angers ;

-d'Annecy ;

-de l'Arbresle ;

-d'Arles ;

-d'Arras ;

-d'Aubagne ;

-d'Auxerre ;

-d'Avesnes-sur-Helpe ;

-d'Avignon ;

-d'Avranches ;

-de Bagnols-sur-Cèze ;

-de Bayonne ;

-de Besançon ;

-de Belley ;

-de Brest ;

-de Béziers ;

-de Bonneville ;

-de Bouliac ;


-de Bourg-en-Bresse ;

-de Bourgoin-Jallieu ;

-de Brignoles ;

-de Brive-la-Gaillarde ;

-de Bron ;

-de Caen ;

-de Calais ;

-de Cambrai ;

-de Cannes ;

-de Carcassonne ;

-de Castelnau-le-Lez ;

-de Castres ;

-de Chambéry ;

-de Chantilly ;

-de Charolles ;

-de Château-Gontier ;

-de Cholet ;

-de Clermont ;

-de Clermont-Ferrand ;

-de Colmar ;

-de Commercy ;

-de Compiègne ;

-de Coulommiers ;

-de Crest ;

-de Dax ;

-de Dijon ;

-de Douai ;

-de Draguignan ;

-d'Etampes ;

-d'Evreux ;

-d'Evry ;

-de la Flèche ;

-de Fontenay-le-Comte ;


-de Gaillac ;

-de Gex ;

-de Givors ;

-de Grenoble ;

-de Guingamp ;

-de Haguenau ;

-de l'Isle-Adam ;

-d'Issoire ;

-de Langon-Toulenne ;

-de Laon ;

-de Lesparre-Médoc ;

-de Libourne ;

-de Lille ;

-de Lons-le-Saunier ;

-de Lorient ;

-de Louviers ;

-de Lucé ;

-de Lunel ;

-de Lure ;

-de Lyon ;

-du Mans ;

-de Mantes-la-Jolie ;

-de Marmande ;

-de Mayenne ;

-de Meaux ;

-de Melun ;

-de Mérignac ;

-de Méru ;

-de Metz ;

-de Meylan ;

-de Molsheim ;

-de Montauban ;

-de Montbéliard ;

-de Montbrison ;

-de Montmorency ;

-de Mulhouse ;

-de Muret ;

-de Nancy ;

-de Nantes ;

-de Narbonne ;

-de Nice ;

-de Nîmes ;

-de Niort ;

-d'Orléans ;

-de Palaiseau ;

-de Pau ;

-de Péronne ;

-de Perpignan ;

-de Pertuis ;

-de Pézenas ;

-de Poitiers ;

-de Pontoise ;

-de Quimper ;

-de Rambouillet ;

-de Remiremont ;

-de Rennes ;

-de Rezé ;

-de La Roche-sur-Yon ;

-de Rochefort ;

-de Rodez ;

-de Romans-sur-Isère ;

-de Romorantin-Lanthenay ;

-de Rouen ;

-des Sables-d'Olonne ;

-de Saint-Brieuc ;

-de Saint-Germain-en-Laye ;

-de Saint-Marcellin ;

-de Saint-Nazaire ;

-de Saint-Omer ;

-de Salon-de-Provence ;

-de Saumur ;

-de Sélestat ;

-de Senlis ;

-de Sens ;

-de Soultz-Guebwiller ;

-de Strasbourg ;

-de Thionville ;

-de Toulouse-Mirail ;

-de Toulouse-Saint-Michel ;

-de la Tour-du-Pin ;

-de Tournon-sur-Rhône ;

-de Trévoux ;

-de Vannes ;

-du Vauvert ;

-de Vesoul ;

-de Vichy ;

-de Vienne ;

-de Villefranche-de-Lauragais ;

-de Villefranche-sur-Saône ;

-de Vitré.


Commandant d'escadron départemental de sécurité routière jusqu'au 31 août 2025 et commandant d'escadron départemental de contrôle des flux à compter du 1 er septembre 2025 :


-de l'Isère ;

-du Pas-de-Calais.


-commandant de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande de Kehl ;


4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :

Adjoint au commandant de groupement de gendarmerie mobile de :


-Arras ;

-Sathonay-Camp.


Commandant en second de groupement de gendarmerie mobile de :


-Nantes ;

-Orléans ;

-Reims ;

-Rennes ;

-Strasbourg ;

-Toulouse ;

-commandant en second d'un régiment de la garde républicaine (3 emplois) ;


5° Gendarmeries spécialisées :


-officier adjoint police judiciaire directement rattaché au commandant de la gendarmerie des transports aérien (1 emploi) ;

-chef de la division de l'emploi de la gendarmerie de l'armement ;

-chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'armement ;

-commandant du centre national d'instruction de la gendarmerie maritime ;

-commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air et de l'espace ;

-commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace ;

-commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime ;

-commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens ;

-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l'air et de l'espace ;

-officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace (2 emplois) ;


Commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens :


-Nice ;

-Paris-Charles-de-Gaulle ;

-Paris-Orly ;

-commandant de la compagnie de gendarmerie de l'armement Nord ;

-commandant de l'antenne de sécurité des armements nucléaires pour la force océanique de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;


6° Outre-mer :


-commandant en second de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;


Officier adjoint de police judiciaire et renseignement 1 au sein du commandement la gendarmerie de :


-la Guadeloupe ;

-la Guyane ;

-la Martinique ;

-Mayotte ;

-la Nouvelle-Calédonie ;

-la Polynésie française ;

-La Réunion.


-commandant de la section de recherches prévôtales.


Commandant de la section de recherche de :


-Nouméa ;

-Saint-Barthélemy et Saint-Martin.


Commandant de la section de recherches en second :


-de Cayenne ;

-de Fort-de-France ;

-de Mamoudzou ;

-de Papeete ;

-de Pointe-à-Pitre ;

-de Saint-Denis.


Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :


-de Koungou ;

-du Marin ;

-de Matoury ;

-de Saint-Paul ;

-de Saint-Pierre ;


7° Ecoles :


-officier adjoint ressources humaines du groupe de soutien opérationnel des écoles ;

-officier adjoint soutien finances du groupe de soutien opérationnel des écoles.


Commandant du centre national de formation :


-du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

-aux langues et à l'international de la gendarmerie ;

-à la sécurité publique ;

-à la sécurité routière ;

-commandant du centre national d'instruction nautique de la gendarmerie ;

-chef du centre national d'assistance aux utilisateurs ;

-chef de la division de l'appui à la formation d'une école de gendarmerie, à l'exception de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (7 emplois) ;

-chef de la division de l'appui à la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

-chef de département au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (3 emplois).


Adjoint au commandant du centre national de formation :


-à la police judiciaire jusqu'au 31 août 2025 ;

-au renseignement et à l'investigation à compter du 1 er septembre 2025 ;

-au renseignement opérationnel jusqu'au 31 août 2025.


Adjoint au commandant du centre national d'instruction :


-cynophile de la gendarmerie ;

-de ski et d'alpinisme de la gendarmerie ;


8° Autres emplois :


-jusqu'au 31 août 2025, chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;

-chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

-chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-officier de liaison, chef du pôle national d'analyse migratoire de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

-jusqu'au 31 août 2025, chef du bureau des systèmes d'information opérationnels du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

-chef du bureau du système des opérations et du renseignement du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie ;

-chef de bureau des promotions militaires à la sous-direction des cabinets au ministère des armées ;

-jusqu'au 31 août 2025, chef du centre des sciences de la donnée au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;

-adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ;

-chef d'une division à la direction de la coopération internationale de sécurité ;

-chef d'une division à la direction nationale du renseignement territorial (2 emplois).


Au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, chef de la force :


-d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;

-chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;

-chef du service d'infrastructure et d'hébergement ;

-officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées (1 emploi) ;

-officier de liaison au bureau territoire national et organisation inter-Armées opérationnelle ;

-officier de liaison à la direction du budget (1 emploi) ;

-officier de liaison au sein de la mission sécurité de la division production nucléaire (1 emploi) ;

-directeur de cabinet du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1 emploi) ;

-officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi) ;

-chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

-conseiller technique et chef de cabinet au secrétariat général du ministère de la transition écologique (1 emploi) ;

-jusqu'au 31 août 2025, chef de la section du pilotage et contrôle de la qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.


A compter du 1 er septembre 2025, à l'unité nationale de police judiciaire :


-chef du département de l'information et des opérations ;

-chef du département des informateurs et de la coordination des opérations ;

-chef du département des enquêtes et objectifs prioritaires ;

-chef du département international ;

-chef de la division de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre OCLCH ;

-chef de la division renseignement et stratégie OCLTI ;

-chef de la section du pilotage et contrôle de la qualité ;

-chef du centre des sciences de la donnée au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

-adjoint au chef du centre national d'expertise numérique auprès de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

-adjoint au chef d'une division au sein de l'unité nationale cyber (3 emplois) ;

--chef du département d'appui aux opérations numériques auprès de l'unité nationale cyber ;


Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :


-du bureau de maîtrise des risques.


Au sein du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace :


-chef du centre d'analyse et de regroupement des cybermenaces au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;

-adjoint au chef d'une division du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (2 emplois) ;

-jusqu'au 31 août 2025, l'adjoint au chef de la division des enquêtes spécialisées, de la donnée et des investigations techniques du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;


A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :


-chef de cellule de management de l'information ;

-chargé de projets au pôle prospective-stratégie (1 emploi) ;

-chargé de projets au pôle pilotage projet-appui méthode (1 emploi) ;

-chargé de projets à la direction des communications tactiques (1 emploi) ;

-chargé de projets au sein à la direction de la sécurité et de l'architecture (1 emploi) ;

-chargé de projets au sein à la direction des applications d'appui au commandement (1 emploi) ;

-chef du département de l'architecture, de la sécurité et de l'hébergement ;

-chef du département des fichiers biométriques et internationaux ;

-chef du département de l'innovation par la donnée ;

-chef du département des services socles ;

-chef du département de l'environnement numérique de travail ;

-chef du département de la proximité numérique et des relations usagers (1 emploi) ;

-adjoint au chef du département des communications résilientes opérationnelles ;

-adjoint au chef du département gestion de crise et des événements ;

-adjoint au chef du département des systèmes d'information de soutien.