Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/08/2025 (Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

A compter du 1 ^er novembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention " char à voile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.

L'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention " char à voile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1 ^er décembre 2026. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 mars 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III