Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/08/2025 (Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027 du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » et des épreuves anticipées organisées au titre de cette session d'examen.

Le présent arrêté abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

L'arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 est abrogé à compter de la session 2026 de cet examen.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null