Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.