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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2025
Art. 4, Art. 5