Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2022
Sct. Chapitre IV bis : La direction de la sécurité et de la protection, Art. 12-1