Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure)
L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.