Articles

Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

PRÉSENTATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME SPÉCIFIQUE AUX SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES


I.-Données de caractérisation

1. Identification de l'ESMS



Items

ESMS concernés

Sources de financement

SAA, SAAS

Nomenclature comptable applicable

SAA, SAAS

Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

SAA, SAAS

Date d'ouverture de la structure

SAA, SAAS

Autorisation spécifique (ESA, Centre de ressource territorial pour personnes âgées)

SAA, SAAS

Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants

SAA, SAAS

Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés

SAA, SAAS


2. Contractualisation



Items

ESMS concernés

CPOM (1) médico-social en cours

SAA, SAAS

Date d'entrée en vigueur du CPOM

SAA, SAAS

Date d'échéance du CPOM

SAA, SAAS

Partenaires signataires du CPOM

SAA, SAAS

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

SAA, SAAS

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

SAA, SAAS

(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

3. Fonctionnement


Items

ESMS concernés

Nombre de personnes accompagnées disposant d'une orientation de la MDPH (2) au 31 décembre de l'année N-1

SAA, SAAS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)

SAA, SAAS

Outils Loi 2002-2

Livret d'accueil : date de la dernière actualisation

SAA, SAAS

Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS

SAA, SAAS

Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : date de la dernière actualisation

SAA, SAAS

Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil

SAA, SAAS

Règlement de fonctionnement : date de la dernière actualisation

SAA, SAAS

Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : date de la dernière réunion

SAA, SAAS

Projet d'établissement ou de service : date de la dernière actualisation

SAA, SAAS

Qualité et gestion des risques

Critères d'admission : les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service

SAA, SAAS

Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance

SAA, SAAS

Démarche de certification complémentaire

SAA, SAAS

Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?

SAA, SAAS

Si démarche de certification, à quelle date a-telle été obtenue ?

SAA, SAAS

Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?

-Fonctions administratives et de gestion

SAA, SAAS

-Fonctions d'accompagnement et/ ou de soins

SAA, SAAS

(2) Maison départementale des personnes handicapées.


4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement



Items

ESMS concernés

Modes de réalisation des prestations directes

SAA, SAAS

Mode de fonctionnement

SAA, SAAS

Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles

-Soins somatiques et psychiques

SAAS

-Rééducation et réadaptation fonctionnelle

SAAS

Prestations en matière d'autonomie

-Prestations en matière d'autonomie

SAA, SAAS

Prestations pour la participation sociale

-Accompagnements pour exercer ses droits

SAA, SAAS

-Accompagnements au logement

SAA, SAAS

-Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux

SAA, SAAS

-Accompagnements pour participer à la vie sociale

SAA, SAAS

-Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion

SAA, SAAS

Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours

Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours

SAA, SAAS


5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support



Items

ESMS concernés

Modes de réalisation des prestations indirectes

SAA, SAAS

Fonctions gérer, manager, coopérer

-Gestion des ressources humaines

SAA, SAAS

-Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable

SAA, SAAS

-Réalisation des achats de la structure

SAA, SAAS

-Information et communication

SAA, SAAS

-Qualité et sécurité

SAA, SAAS

-Relations avec le territoire

SAA, SAAS

-Transports liés à gérer, manager, coopérer

SAA, SAAS


6. Ressources humaines



Items

ESMS concernés

Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

SAA, SAAS

Nombre de CDD de remplacement

SAA, SAAS

Nombre de CDD pour surcroit d'activité

SAA, SAAS

Organisation comprenant un pool de remplacement

SAA, SAAS

Fonction publique/ convention collective

SAA, SAAS

Nature du diplôme du directeur

SAA, SAAS


7. Ressources matérielles



Items

ESMS concernés

Etablissement mono-site

SAA, SAAS

Etablissement mono-bâtiment

SAA, SAAS

Superficie des locaux en m2

SAA, SAAS

Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N-1

SAA, SAAS

Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N-1

SAA, SAAS


8. Partenariats, conventions et coopérations



Items

ESMS concernés

Partenariat avec un réseau de santé

SAA, SAAS

Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique

SAA, SAAS

Conventions avec des équipes mobiles

SAA, SAAS

Convention avec une équipe de HAD (3)

SAA, SAAS

Coopération inter-établissements

SAA, SAAS

Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission

SAA, SAAS

(2) Hospitalisation à domicile.


9. Programmation du cycle des évaluations



Items

ESMS concernés

Pilotage de la démarche qualité :

-Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

-Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

-Date du dernier rapport d'évaluation

SAA, SAAS

Formalisation et suivi :

-La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?

-Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?

SAA, SAAS


10. Commentaire et remarques



Items

ESMS concernés

Commentaires et remarques

SAA, SAAS


II.-Indicateurs

Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes



Items

ESMS concernés

Répartition par âge des personnes accompagnées

SAA, SAAS

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)

SAA, SAAS

Durée moyenne d'intervention à domicile

SAA, SAAS

Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection

SAA, SAAS

Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées

SAA, SAAS

Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance

SAA, SAAS

Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination

SAA, SAAS

File active des personnes accompagnée sur la période

SAA, SAAS

Taux d'admission

SAA, SAAS

Taux de rotation des personnes accompagnées

SAA, SAAS

Taux de réalisation des plans d'aide

SAA, SAAS

Répartition des heures

SAA, SAAS

Durée moyenne d'intervention à domicile

SAA, SAAS

Part des heures facturées

SAA, SAAS

Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées

SAA, SAAS

Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et les soins

SAA, SAAS

Part d'interventions simultanées à la fois pour l'aide à domicile et les soins

SAAS

Pourcentage des usagers bénéficiant de l'aide sociale départementale

SAA, SAAS

Pourcentage des usagers bénéficiant d'un plan d'aide OSCAR

SAA, SAAS


Axe 2 : Ressources humaines



Items

ESMS concernés

Taux d'ETP vacants

SAA, SAAS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

SAA, SAAS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

SAA, SAAS

Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management

SAA, SAAS

Taux d'absentéisme (Hors formation)

SAA, SAAS

Taux de rotation des personnels

SAA, SAAS

Répartition du personnel par fonction

SAA, SAAS

Pyramide des âges du personnel

SAA, SAAS

Taux d'absentéisme par motif

SAA, SAAS

Nombre d'heures de formation par personnel

SAA, SAAS

Répartition du personnel par diplôme

SAA, SAAS

Taux de modulation du temps de travail

SAA, SAAS


Axe 3 : Finances et budget



Items

ESMS concernés

Taux d'atteinte des prévisions de recettes

SAA, SAAS

Taux d'atteinte des prévisions de dépenses

SAA, SAAS

Taux de CAF

SAA, SAAS

Taux de vétusté des équipements

SAA, SAAS

Fonds de roulement en jours de charges courantes

SAA, SAAS

Heures non facturées par motifs

SAA, SAAS

Poids des transports

SAA, SAAS

Taux d'endettement

SAA, SAAS


Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable



Items

ESMS concernés

1. Le système d'information

-Socle garantissant le bon fonctionnement du SI :

SAA, SAAS

-gouvernance SI ;

SAA, SAAS

-moyens alloués au SI ;

SAA, SAAS

-équipement SI ;

SAA, SAAS

-sécurité SI ;

SAA, SAAS

-capacité d'échange et de partage de l'ESMS.

SAA, SAAS

Usage du SI dans l'ESMS :

SAA, SAAS

-fonction pilotage ;

SAA, SAAS

-fonctions supports ;

SAA, SAAS

-dossier informatisé de l'usager.

SAA, SAAS

2. Le développement durable :

Volet gouvernance :

SAA, SAAS

-intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.

SAA, SAAS

Volet social :

SAA, SAAS

-qualité de vie au travail.

SAA, SAAS

Volet environnemental :

SAA, SAAS

-consommation d'énergie au mètre carré ;

SAA, SAAS

-politique de gestion des déchets.

SAA, SAAS

-composition de la flotte de véhicules

SAA, SAAS

Volet économique :

SAA, SAAS

-politique d'achat

SAA, SAAS


L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs de la plateforme spécifique aux services autonomie à domicile du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/