Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2025
Art. 2