Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019
Sct. Annexe 4, Art. Annexe 4