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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019
Art. 1, Art. 4, Art. 8


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019
Art. 9