Articles

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire)


Le décret du 28 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 18 du présent décret.