Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-730 du 7 mai 2007
Art. 27, Art. 22-1, Art. 24, Art. 25