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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire)


Le décret du 7 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.