Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 Art. 2, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022
Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8