Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/11/2025 (Arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires)

L'arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est abrogé à compter de l'ouverture de la session 2027 des concours pour le recrutement des directeurs des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null