Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'ouverture de la session 2027 des concours pour le recrutement des directeurs des services pénitentiaires.