Articles

Article D952-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D952-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les obligations de service des personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.