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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000
Art. 1