Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.