Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/08/2025 (Arrêté du 30 juillet 2025 fixant pour l'année 2025 le nombre de places éligibles dans les collectivités expérimentatrices du programme de formation en mobilité des cadres au bénéfice des personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Pour l'année universitaire 2025, le nombre de places maximal attribué à chacune des collectivités mentionnées à l'article 1^er du décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 susvisé est fixé comme suit :

- pour la Guadeloupe : 10 ;
- pour la Guyane : 10 ;
- pour la Martinique : 10 ;
- pour Saint-Martin : 5 ;
- pour Saint-Pierre-et-Miquelon : 1.

Le nombre d'étudiants retenus lors de l'année universitaire précédente pour entamer un cursus d'enseignement complet dans le cadre de l'expérimentation est sans incidence sur ces nombres maximaux de nouvelles places ouvertes pour 2025.