Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-461 du 25 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5