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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D952-2
- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000
Art. 1, Art. 6
- Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001
Art. 1