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Article R124-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R124-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

La valeur faciale du chèque énergie (TTC) est définie, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal du titulaire du contrat de fourniture d'électricité et du nombre d'unités de consommation (UC), par arrêté des ministres chargés du budget et de l'énergie.