Articles

Article D421-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article D421-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Le comité assure la synthèse de la littérature des expertises scientifiques indépendantes et pluridisciplinaires en appui à la décision publique.

Il contribue notamment à évaluer de manière rigoureuse, transparente et actualisée les conditions d'une chasse durable des populations d'espèces soumises à gestion adaptative.