Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3