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Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire)

Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire)

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS COMPRENANT UN QUARTIER DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3-1

-centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (62) ;

-centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (61).