Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2012
Art. 6