Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/08/2025 (Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au titre des années 2025, 2026 et 2027 est fixé comme suit :