Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null