Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-740 du 31 juillet 2025 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D421-51, Art. D421-52, Art. D421-53, Art. D421-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D421-55