Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2025 définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l'activité de diagnostiqueur)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2025 définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l'activité de diagnostiqueur)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025.