Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-738 du 30 juillet 2025 abrogeant le régime des traites de la marine et relatif à la consultation du traitement d'antécédents judiciaires dans le cadre d'enquêtes administratives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3232-7, Art. R5222-1