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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2025 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2025 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique)


A compter du 1er janvier 2025, le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation, au sens de l'article R. 124-1 du code de l'énergie, est inférieur à 11 000 €.