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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L712-6-2, Art. L811-5, Art. L811-6


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L811-5-1