Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L712-2, Sct. Section 4 : Lutte contre les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine, Art. L719-10, Art. L719-11, Art. L771-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L732-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L719-11-1, Art. L719-11-2