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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Le montant en euros de l'indemnité de charges et de responsabilités est fixé mensuellement pour chacune des fonctions limitativement énumérées à l'article 2 ci-dessus, de la manière suivante :


FONCTIONS

ÉTABLISSEMENTS DE l'ENAC

Direction ENAC-DFPV (montants

en euros le 1er juillet 2025)

Centres de formation (montants

en euros le 1er juillet 2025)

Adjoint au directeur DFPV/ chef de département/ chef de centre

4620

3850

Chef pilote

3657,50

3272,50

Officier de sécurité des vols

3272,50

Chef pilote adjoint

2502,50

2117,50

Chargé de projet

1424,50

1424,50

Expatriés

2695

En compagnie

962,50

Fonctions

DSAC

Chef de bureau/ département/ adjoint au directeur

4620

Adjoint à chef de bureau/ département/ pôle

3657,50

Pilote inspecteur expert de niveau 2

2117,50

Pilote inspecteur expert de niveau 1

1424,50

FONCTIONS

ÉTABLISSEMENTS DE l'ENAC

Direction ENAC-DFPV (montants

en euros à compter du 1er août 2025)

Centres de formation (montants

en euros à compter du 1er août 2025)

Adjoint au directeur DFPV/ chef de département/ chef de centre

1 380

1 150

Chef pilote

1 092,50

977,50

Officier de sécurité des vols

977,50

-

Chef pilote adjoint

747,50

632,50

Chargé de projet

425,50

425,50

Expatriés

805

-

En compagnie

287,50

-

Fonctions

DSAC

Chef de bureau/ département/ adjoint au directeur

1 380

-

Adjoint à chef de bureau/ département/ pôle

1 092,50

-

Pilote inspecteur expert de niveau 2

632,50

-

Pilote inspecteur expert de niveau 1

425,50

-