Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.