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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2025 actualisant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services)

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Section 0-2 : Majoration au titre du financement des zones non interconnectées

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 1-2

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 2-6-1, Art. 2-6-2

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 2-8-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Section 1 : Charbons et gaz naturels, Art. 1, Art. 1-1, Art. 2-3, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-12, Art. 0-2