ANNEXES
ANNEXE 1
CONTENU DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'INTERVENANT EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EXERÇANT EN CARRIÈRES ADRESSÉ AU DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS PRÉVU AU I DE L'ARTICLE 8 DU DÉCRET NO 2025-729 DU 29 JUILLET 2025
Le rapport d'activité comporte les informations suivantes :
I. - Informations générales sur l'activité de l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières
1° Le nombre de carrières faisant l'objet d'un contrat d'affiliation avec l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières ;
2° Tout changement dans les contrats intervenu au cours de l'année (notamment nouvelle adhésion ou résiliation) ;
3° Le nombre de carrières fonctionnant moins de quatre mois par an ou dont l'effectif est inférieur ou égal à 4 ;
4° L'effectif total des carrières mentionnées au 1° ;
5° Le nombre de visites effectuées ;
6° Le nombre total d'heures d'intervention ;
7° Le nombre total d'heures d'actions de formation et de sensibilisation effectuées ;
8° En matière d'accidentologie, dans les carrières :
a) Le nombre d'accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail ;
b) Le nombre d'accidents du travail graves au sens du III de l'article 8 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières ;
c) Le nombre d'accidents du travail mortels ;
d) Une synthèse de chaque analyse d'accident assortie des préconisations formulées et des actions correctives engagées par l'employeur ;
9° La synthèse des données sur la base du tableau suivant :
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Carrières à ciel ouvert |
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Roches massives |
Roches meubles |
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Nombre d'informations, conseils et appuis (année N - 1) |
Dont informations, conseils et appuis nouveaux (année N - 1) |
Nombre d'informations, conseils et appuis (année N - 1) |
Dont informations, conseils et appuis nouveaux (année N - 1) |
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Informations en matière de textes règlementaires en santé et sécurité au travail applicables |
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Conseils en matière de : |
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Conception |
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Programmation des vérifications |
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Instrumentation |
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Autre : |
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Appui en matière de : |
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Evaluation des risques |
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Suivi des vérifications |
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Autre : |
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Résultats des vérifications réglementaires : |
Nombre de sites ayant réalisé les vérifications (année N - 1) |
Nombre de non-conformités (année N - 1) |
Nombre de sites ayant réalisé les vérifications (année N - 1) |
Nombre de non-conformités (année N - 1) |
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Aération-assainissement |
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Sécurité des lieux de travail |
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Installations électriques |
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Risque d'incendie, d'explosion et évacuation |
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Equipements de travail |
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Equipements de protection individuelle |
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Autre : |
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Réglementation fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail |
Nombre d'observations/ préconisations (année N - 1) |
Observations/ préconisations nouvelles (année N - 1) |
Nombre d'observations/ préconisations (année N - 1) |
Observations/ préconisations nouvelles (année N - 1) |
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Règles générales |
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Ambiance de travail dont : |
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Bruit |
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Vibration |
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Empoussièrage |
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Rayonnements ionisants |
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Explosif |
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Autre : |
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Electricité |
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Equipements de travail |
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Equipements de protection individuelle |
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Travail et circulation en hauteur |
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Circulation d'équipements de travail mobiles |
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Entreprises extérieures |
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Autre : |
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II. - Informations spécifiques relatives à chaque carrière suivie par l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières :
1° Les nom et adresse du site ;
2° L'effectif total du site ;
3° Le nombre de mois d'activité au cours de l'année ;
4° Le nombre de visites et le nombre d'heures réalisées.