Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 31 décembre 2001
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Agrément de l'organisme extérieur de prévention, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Modalités d'intervention de l'organisme extérieur de prévention agréé, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 17, Art. 18