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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 portant création de l'option « commercialisation du bétail » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 portant création de l'option « commercialisation du bétail » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1999
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe