Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.