Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche du développement durable affectés dans les établissements publics du ministère en charge du développement durable)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9