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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980
Art. 16