Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-574 du 11 juin 2019
Art. 6
- Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021
Art. 24