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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des autorités académiques)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des autorités académiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D211-9