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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-725 du 30 juillet 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation SOS Villages d'enfants » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « SOS Villages d'Enfants »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-725 du 30 juillet 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation SOS Villages d'enfants » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « SOS Villages d'Enfants »)


La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er du présent décret, d'une valeur de cinq millions d'euros (5 000 000 €), est composée d'un portefeuille d'actions.